Financement indirect pour les structures associatives employeuses : l’abattement sur la taxe sur les salaires

Le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), mis en place afin de relancer la croissance, s’appuie sur l’impôt sur les sociétés (IS), auquel seules 13% des associations sont soumises. Pour permettre aux acteurs associatifs de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations exonérées de l’IS a été adoptée en même temps que le CICE : une hausse de l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS), passant de 6 000 à 20 000 €, pour un effort de 314 M € au budget de l’Etat. Ce dispositif de diminution du coût du travail entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

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